Aménagement d’une ancienne voie ferrée en voie verte entre Briouze et Bagnoles-de-l’Orne (61)

• n°dossier : 2583
• Catégorie : 6 c
• Demandeur : Conseil départemental de l’Orne
• Commune : Briouze et Bagnoles de l’Orne
• Date avis de réception : 12 avril 2018
• Date dossier complet : 16 avril 2018
• Date consultation ARS : 16 avril 2018
• Date consultation DDT : 16 avril 2018
• Autorité Environnementale : préfète de la région Normandie

Décision rendue le 17 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale