Création d’un forage agricole sur la commune de Le Menil-de-Briouze (61)

  • n°dossier : 2504
  • Catégorie : 27a
  • Demandeur : EFFITERR
  • Commune : Le Menil-de-Briouze
  • Date avis de réception : 13/02/2018
  • Date dossier complet : 13/02/2018
  • Date consultation ARS : 19/02/2018
  • Date consultation DDT : 19/02/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de Région Normandie


Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale en date du 20 mars 2018


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