2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Piseux (27)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
15 décembre 2017
Création d’un forage de plus de 50 mètres par l’EARL des 5 Arpents sur la commune de Beaumontel (27)
Dispense d'évaluation environnementale
11 décembre 2017
Construction d’un batiment commercial et d’un parking sur la commune de Gravigny (27)
dispense d'évaluation environnementale en date du 13 novembre 2017
14 novembre 2017
Aménagement du parking de la caserne du centre-ville de la commune de Beuzeville (27)
non soumission à évaluation environnementale en date du 10 novembre 2017
10 novembre 2017
Construction d’un hôtel et d’une aire de stationnement sur la commune de Pont-Audemer (27)
Non soumis à évaluation environnementale en date du 6 octobre 2017
9 octobre 2017
Régularisation et extension des activités déchets sur un site existant à Saint-Maclou (27)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
6 octobre 2017
Plateforme bois-énergie sur la commune de Cauverville-en-Roumois (27)
Dispense d'évaluation environnementale
29 août 2017
Modification d’un lotissement existant sur la commune de Gisors (27)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
8 août 2017