Aménagement du parking de la caserne du centre-ville de la commune de Beuzeville (27)
- n°dossier : 2017-002344
- Catégorie : Rubrique 41.a) du tableau annexé au R.122-2 du CE
- Demandeur : Commune de Beuzeville
- Commune : Beuzeville
- Date avis de réception : 26/10/2017
- Date dossier complet : 26/10/2017
- Date consultation ARS : 06/11/2017
- Date consultation DDTM : 06/11/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale en date du 10 novembre 2017