2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Projet d’extension d’un ensemble commercial à Pont-Audemer (27)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
18 mai 2017
Projet de construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking sur la commune de Bâlines
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
27 avril 2017
Projet de construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking à Conches-en-Ouche (27)
Décision rendue : soumission à évaluation environnementale
29 mars 2017
Réalisation d’une voie de desserte interne d’un lotissement sur la commune de Martot (27)
dispensé d'évaluation environnementale
21 mars 2017
Construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parking sur la commune de La Vespière (27)
Arrêté de non soumission à évaluation environnementale en date du 4 avril 2017
16 mars 2017
Aménagement de la desserte du collège de Neubourg (27)
Décision rendue : non soumission à évaluation environnementale
16 mars 2017