2017
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un crématorium et d’un site cinéraire sur la commune des Andelys (27)
Dispense d'évaluation environnementale
3 août 2017
Création d’un forage agricole sur la commune de Nogent le Sec (27)
Dispense de l'évaluation environnementale
31 juillet 2017
Réhabilitation du poste de transformation électrique Enedis 90 000 / 15 000 Volts situé dans la commune de Saint-Marcel (27)
Dispense d'évaluation environnementale
21 juillet 2017
Révision du zonage assainissement des eaux usées sur le territoire de Romilly sur Andelle/Pont St Pierre et Douville sur Andelle (27)
Dossier rendue : dispense d'évaluation environnementale
20 juillet 2017
Création de deux aires de stationnement sur la commune de Léry (27)
Dispense d'évaluation environnementale
4 juillet 2017
Création d’un itinéraire vélo route - voie verte de 25 kms entre Les Andelys et Vernon (27)
Soumission à évaluation environnementale
15 juin 2017
Création d’un lotissement sur la commune de Vaudreuil (27)
Arrêté de non soumission à évaluation environnementale en date du 15 juin 2017
15 juin 2017
Construction d’une patinoire intercommunale sur la commune de Louviers (27)
Dispense d'évaluation environnementale
24 mai 2017