Création d’un forage agricole sur la commune de Nogent le Sec (27)
- n°dossier : 2017-002216
- Catégorie : Rubrique 27.a) Forages pour l’approvisionnement en eau d’une profondeur supérieure ou égale à 50m
- Demandeur : EARL GAILLARD NEVEU
- Commune : Nogent-le-Sec
- Date avis de réception : 07/07/2017
- Date dossier complet : 07/07/2017
- Date consultation ARS : 11/07/2017
- Date consultation DDTM : 11/07/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue :Dispense de l’évaluation environnementale