Régularisation et extension des activités déchets sur un site existant à Saint-Maclou (27)

• n°dossier : 2017-002281
• Catégorie : Rubrique 1.a) du tableau annexé au R122-2 du CE
• Demandeur : Transports Brangeon
• Commune : Saint-Maclou
• Date avis de réception : 04/09/2017
• Date dossier complet : 04/09/2017
• Date consultation ARS : 11/09/2017
• Date consultation DDTM : 11/09/2017
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale