Transposition d’un forage à usage domestique à destination de lavage de pommes de terre sur la commune de Trouville-la-Haule (27)

Publié le 02/03/2020 | Mis à jour le 11/05/2020

n°dossier : 2020-003525
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : SARL FRITES MERCIER
Commune : Trouville-la-Haule
Date avis de réception : 24/02/2020
Date dossier complet : 24/02/2020
Date consultation ARS : 02/03/2020
Date consultation DDTM : 02/03/2020
Date consultation PNR des boucles de la Seine Normande : 02/03/2020
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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