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L’autorité environnementale

Saint-Pierre-lès-Elbeuf : ZAC de la Plaine du Levant

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publié le 11 février 2016
  • Intitulé : Zone d’Aménagement Concerté (projet modifié) de la Plaine du Levant
  • Numéro de dossier : 2015-000781
  • Communes : Saint-Pierre-lès-Elbeuf
  • Demandeur : Mairie de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
  • Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune dotée d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
  • Autorité environnementale : Préfète de la région Normandie
  • Réception du dossier : reçu complet le 12/11/2015
  • Avis de l’autorité environnementale : signé le 11/01/2016

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