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L’autorité environnementale
 

2016

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création d’un poste de transformation électrique à Déville-Lès-Rouen (76)
Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création d’un poste de transformation électrique sur la commune de Déville-lès-Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), déposé par ENEDIS/RTE.
 
Exploitation du forage de Petit-Appeville
Décision rendue : absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Aménagement de l’Eco-Quartier "Les jardins de la Ville" à Montivilliers
Absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Aménagement du "Clos du Père Jules" à Grand Quevilly
absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Révision du POS de Quevillon
Absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Carte Communale Le Fossé (76)
Absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Protection du captage d’eau potable situé sur la commune de Blainville Crevon
absence d’avis de l’Autorité environnementale
 
Exploitation de la concession "Granulats Marins Havrais"
Avis de l’autorité environnementale du 4 mars 2016
 
Révision du POS de Valmont en PLU
Avis de l’autorité environnementale du 22 février 2016
 
Captages d’eau potable de Maromme
Avis de l’autorité environnementale du 15 février 2016
 
Captages d’eau potable du Haut-Cailly
Avis de l’autorité environnementale du 15 février 2016
 
Gaillefontaine : Parc éolien terrestre de FERME EOLIENNE DE LA SURELLE
Avis de l’autorité environnementale signé le 22 janvier 2016
 
Saint-Pierre-lès-Elbeuf : ZAC de la Plaine du Levant
Avis de l’autorité environnementale signé le 11 janvier 2016