Révision du zonage d’assainissement des eaux usées sur le terrioire du SMAAG - Granville (50)
- n°dossier : 2017-002163
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise
- Commune : Donville-les-Bains ; Granville ; Saint-Pair-sur-Mer ; Jullouville ; Carolles ; Anctoville-sur-Boscq ; Bréville-sur-Mer ; Coudeville-sur-Mer ; Longueville ; Hudimesnil ; Yquelon ; Saint-Aubin-des-Préaux ; Saint-Planchers
- Date avis de réception : 22/05/2017
- Date consultation ARS : 24/05/2017
- Date consultation DDTM : 24/05/2017
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
La décision est disponible ici : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/cas-par-cas-decisions-prises-a83.html