Révision du zonage d’assainissement de la commune de Notre-Dame-du-Hamel (27)
- n°dossier : 2018-2646
- Catégorie : Zonage d’assainissement
- Demandeur : Mairie de Notre-Dame-du-Hamel
- Commune : Notre-Dame-du-Hamel
- Date avis de réception :25/05/2018
- Date dossier complet : 25/05/2018
- Date consultation ARS : 08/06/2018
- Date consultation DDTM : 08/06/2018
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
La décision est disponible ici :http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018dkn49_d_2646_2018_revision_assainissement_notre-dame-du-hamel.pdf