Révision du POS de Quevillon
- n°dossier : 916
- Catégorie : PLU
- Demandeur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Commune : Quevillon
- Date avis de réception : 15/04/2016
- Date consultation ARS : 04/05/16
- Date consultation DDTM : 04/05/16
- Autorité Environnementale : Préfet de la Seine Maritime
Absence d’avis de l’Autorité environnementale