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L’autorité environnementale

Retour en terre agricole d’une parcelle plantée de sapins de Noël à Saint-Léonard-des Parcs (61)

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publié le 28 mai 2019
  • n°dossier : 3090
  • Catégorie : 47 a
  • Demandeur : Lambert Odile
  • Commune : Saint-Léonard-des-Parcs
  • Date avis de réception : 29/04/2019
  • Date dossier complet : 03/05/2019
  • Date consultation ARS : 03/05/2019
  • Date consultation DDT : 03/05/2019
  • Autorité Environnementale : Préfet de région Normandie

Décision rendue le 24/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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