Retour en terre agricole d’une parcelle plantée de sapins de Noël à Saint-Léonard-des Parcs (61)
- n°dossier : 3090
- Catégorie : 47 a
- Demandeur : Lambert Odile
- Commune : Saint-Léonard-des-Parcs
- Date avis de réception : 29/04/2019
- Date dossier complet : 03/05/2019
- Date consultation ARS : 03/05/2019
- Date consultation DDT : 03/05/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de région Normandie
Décision rendue le 24/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale