Renouvellement de la concession de la cale d’accès à la mer de Bréville-sur-Mer
- n°dossier : 2060
- Catégorie : 11
- Demandeur : Mairie de Bréville-sur-Mer
- Commune : Bréville-sur-Mer
- Date avis de réception : 18/01/2017
- Date consultation ARS : 25/01/2017
- Date consultation DDTM : 25/01/2017
- Service Instructeur : DDTM de la Manche
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Absence d’avis