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L’autorité environnementale

Rechargement en sable du cordon dunaire sur la commune de Bréhal (50)

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publié le 8 janvier 2019 (modifié le 7 février 2019)
  • n°dossier : 2904
  • Catégorie : 13
  • Demandeur : Commune de Bréhal
  • Commune : Bréhal
  • Date avis de réception : 06/12/2018
  • Date dossier complet : 06/12/2018
  • Date consultation ARS : 17/12/2018
  • Date consultation DDTM : 17/12/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 07/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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