2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Confortement du cordon dunaire par rechargement de sable à Saint-Jean-le-Thomas (50)
Décision rendue le 16/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Mise en place d’une centrale d’enrobage temporaire sur le site de la carrière d’Apilly à Saint-Senier-sous-Avranches (50)
Décision rendue le 14/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement d’une ancienne carrière de sable sur 3,5 ha à Saint‑Germain‑de‑Tournebut (50)
Décision rendue le 03/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de 2 hectares sur la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Décision rendue le 30/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Révision du plan de zonage d’assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint-Vaast-la-Hougue, Montfarville et La Pernelle (50)
Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projet d’extension de la capacité du quai de France à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Demande de régularisation et d’autorisation d’exploiter un atelier de fabrication de maroquinerie à Juilley (50)
Décision rendue le 24/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Extension d’un bois sur la commune de Sourdeval Les Bois (50)
Décision rendue le 20/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Gestion de la zone de mouillage sur la commune de Coutainville (50)
Décision rendue le 05/07/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Forage d’eau à Liesville-sur-Douve (50)
Décision rendue le 22/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de boisement de deux parcelles à Beauchamps (50)
Décision rendue le 22/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un poste source ENEDIS à Gouville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 07/06/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Mise en place de dispositifs de fixation de la dune sur la commune d’Agon-Coutainville (50)
Décision rendue le 29/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Rénovation de l’émissaire sur la commune de Surtainville
Décision rendue le 12 juin 2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Gathemo (50)
décision rendue le 25 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un parking pour le groupe scolaire de Surtainville (50)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
Création d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers sur le domaine public maritime de Chausey (50)
Décision rendue le 04/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de 25ha à Montmartin-en-Graignes (50)
Décision rendue le 26/04/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Réaménagement et extension du camping de la Chaussée sur la commune de Jullouville (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Régularisation d’une opération de déboisement dans un lotissement résidentiel sur la commune de Jullouville (50)
Dossier non instruit : les régularisations n’entrent pas dans le champ du cas par cas
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes déléguées du Teilleul et d’Heussé (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Saint-Jean-du-Corail (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune du Teilleul (50)
Dispense d’évaluation environnementale
Travaux de rechargement en sable à Hauteville-sur-Mer (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune du Teilleul (50)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale
Aménagement d’un circuit de motocross sur la commune de Chérencé le Héron (50)
Dossier rendue : soumission à évaluation environnementale