2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Mise en place de dispositifs de fixation de la dune sur la commune d’Agon-Coutainville (50)
Dossier en cours
Création d’un parking pour le groupe scolaire de Surtainville (50)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
Création d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers sur le domaine public maritime de Chausey (50)
Décision rendue le 04/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de 25ha à Montmartin-en-Graignes (50)
Décision rendue le 26/04/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Réaménagement et extension du camping de la Chaussée sur la commune de Jullouville (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Régularisation d’une opération de déboisement dans un lotissement résidentiel sur la commune de Jullouville (50)
Dossier non instruit : les régularisations n’entrent pas dans le champ du cas par cas
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes déléguées du Teilleul et d’Heussé (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Saint-Jean-du-Corail (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune du Teilleul (50)
Dispense d’évaluation environnementale
Travaux de rechargement en sable à Hauteville-sur-Mer (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune du Teilleul (50)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale
Aménagement d’un circuit de motocross sur la commune de Chérencé le Héron (50)
Dossier rendue : soumission à évaluation environnementale