2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage pour les besoins bovins à Capelle-les-Grands (27)
Décision rendue en date du 15 janvier 2019 : non soumission à évaluation environnementale
Extension d’un camping sur la commune de Sainte-Mère Eglise (50)
Décision rendue le 21/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Rechargement en sable du cordon dunaire sur la commune de Bréhal (50)
Décision rendue le 07 janvier 2019 : non soumission à évaluation environnemntale
Création d’un forage au lieu-dit "Le Rocher" sur la commune de Saint-Martin-des-Champs (50)
En cours
Création d’un forage au lieu-dit "Le Rocher" sur la commune de Saint-Martin-des-Champs (50)
En cours
Forage d’eau à usage agricole sur la commune de Liesville-sur-Douve (50)
Décision rendue le 18/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Travaux de réensablement de la dune sur la commune d’Agon-Coutainville (50)
Décision rendue le 13/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Gouvets (50)
Décision rendue le 10/12/2018 : soumission à évaluation environnementale
Défrichement d’un boisement sur la commune de Créances (50)
Décision rendue le 05/12/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement de la zone de stationnement de la salle du Haut-Dyck à Carentan-les-Marais (50)
Décision rendue en date du 05/12/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’un terrain à des fins de parcours d’enduro moto sur la commune de Pirou (50)
Décision rendue le 13/11/2018 : soumission à évaluation environnementale
Rechargement en sable de la plage de la commune de Port-Bail (50)
Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de 4 parcelles sur la commune de Sant-Jean-des-Champs (50)
Décision rendue le 08/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune de Saint-Ovin (50)
Décision rendue le 23/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur la commune de Valognes-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 29/10/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Le Teilleul (50)
Décision rendue le 31/10/2018 : soumission à évaluation environnementale
Mise en place d’une cogénération Biomasse et d’un atelier de fabrication de blocks de bois aggloméré sur le site de l’entreprise KUNKEL au Teilleul (50)
Décision rendue le 26/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Rechargement en sable confortement de la dune Cale St Michel à Saint-Jean-le-Thomas (50)
Retrait du dossier
Atelier de recyclage de déchets métaux non ferreux - VALINEO à Barenton (50)
Décision rendue le 02/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Confortement dunaire par rechargement en sable sur la commune de Bricqueville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 28/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Réhabilitation et aménagement route RD44 à Agon-Countainville
Décision rendue le 17/09/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Confortement du cordon dunaire par rechargement de sable à Saint-Jean-le-Thomas (50)
Décision rendue le 16/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Mise en place d’une centrale d’enrobage temporaire sur le site de la carrière d’Apilly à Saint-Senier-sous-Avranches (50)
Décision rendue le 14/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement d’une ancienne carrière de sable sur 3,5 ha à Saint‑Germain‑de‑Tournebut (50)
Décision rendue le 03/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de 2 hectares sur la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte
Décision rendue le 30/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Révision du plan de zonage d’assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint-Vaast-la-Hougue, Montfarville et La Pernelle (50)
Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projet d’extension de la capacité du quai de France à Cherbourg-en-Cotentin (50)
Décision rendue le 25/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Demande de régularisation et d’autorisation d’exploiter un atelier de fabrication de maroquinerie à Juilley (50)
Décision rendue le 24/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Extension d’un bois sur la commune de Sourdeval Les Bois (50)
Décision rendue le 20/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Gestion de la zone de mouillage sur la commune de Coutainville (50)
Décision rendue le 05/07/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Forage d’eau à Liesville-sur-Douve (50)
Décision rendue le 22/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de boisement de deux parcelles à Beauchamps (50)
Décision rendue le 22/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un poste source ENEDIS à Gouville-sur-Mer (50)
Décision rendue le 07/06/2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Mise en place de dispositifs de fixation de la dune sur la commune d’Agon-Coutainville (50)
Décision rendue le 29/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Rénovation de l’émissaire sur la commune de Surtainville
Décision rendue le 12 juin 2018 : non-soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Gathemo (50)
décision rendue le 25 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un parking pour le groupe scolaire de Surtainville (50)
Décision rendue : dispensé d’évaluation environnementale
Création d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers sur le domaine public maritime de Chausey (50)
Décision rendue le 04/05/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de 25ha à Montmartin-en-Graignes (50)
Décision rendue le 26/04/2018 : non soumission à évaluation environnementale
Réaménagement et extension du camping de la Chaussée sur la commune de Jullouville (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Régularisation d’une opération de déboisement dans un lotissement résidentiel sur la commune de Jullouville (50)
Dossier non instruit : les régularisations n’entrent pas dans le champ du cas par cas
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes déléguées du Teilleul et d’Heussé (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune de Saint-Jean-du-Corail (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un forage agricole sur la commune du Teilleul (50)
Dispense d’évaluation environnementale
Travaux de rechargement en sable à Hauteville-sur-Mer (50)
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
Création d’un boisement sur la commune du Teilleul (50)
Décision rendue : Dispense d’évaluation environnementale
Aménagement d’un circuit de motocross sur la commune de Chérencé le Héron (50)
Dossier rendue : soumission à évaluation environnementale