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L’autorité environnementale

Création d’un boisement sur la commune de Gouvets (50)

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publié le 11 décembre 2018
  • n°dossier :2018-2865
  • Catégorie : 47.c) Premiers boisements d’une superficie totale de plus de 0,5 hectare
  • Demandeur : Frédéric TUDAL
  • Commune : Gouvets
  • Date avis de réception : 09 octobre 2018
  • Date dossier complet : 14 novembre 2018
  • Date consultation ARS : 19 novembre 2018
  • Date consultation DDTM : 19 novembre 2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 10/12/2018 : soumission à évaluation environnementale


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