Réaménagement de la rue Charlotte Corday et création d’un parking sur la commune d’Argentan (61)

• n°dossier : 2020-003762
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : Commune d’Argentan
• Commune : Argentan
• Date avis de réception : 07/09/2020
• Date dossier complet : 07/09/2020
• Date arrêt instruction : 02/10/2020 à la demande du pétitionnaire
• Date reprise instruction : 05/11/2020
• Date consultation ARS : 15/09/2020
• Date consultation DDT : 15/09/2020
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

écision rendue le 17/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale