2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage pour alimenter une station de lavage automobile sur la commune de Flers (61)
Décision rendue le 04/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement au lieu-dit "La Grandière" sur la commune de Sainte-Marguerite de Carrouges (61)
Décision rendue le 14/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Réaménagement de l’aire de stationnement dans le cadre de la réhabilitation du magasin LIDL sur la commune de Flers (61)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Villette à vocation paysagère et d’agrément sur la commune de Saint-Ellier-les-Bois (61)
Décision rendue le 04/09/2020 : décision de non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune d’Echauffour (61)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de La Ferté-Macé (61)
Décision rendue le 28/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
Installation de stockage d’eaux hydrocarburées sur la commune de Longny-les-Villages (61)
Décision rendue le 20/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Modification de la ration de l’unité de méthanisation et construction d’une fosse déportée sur la commune de Saint-Cénéri-le-Gérei (61)
Décision rendue le 27/05/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement d’herbages (site 1) sur la commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume (61)
Décision rendue le 6 mai 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création de serres multichapelles au lieu-dit Les Ecoulouettes sur la commune d’Ecouves
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement d’herbages (site 2) sur la commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume (61)
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Mantilly (61)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de La Ferté-Macé (61)
Décision rendue le 15/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Réalisation d’une aire de service pour camping car sur la commune de Bagnoles-de-l’Orne Normandie (61)
Décision annulé car ne relève pas des rubriques de l’annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement
Création d’un forage sur la commune de La Lande-Patry (61)
Décision rendue le 24/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création de la Zone Artisanale de Saint-Quentin sur la commune de Saint-Quentin-les-Chardonnets (61)
Décision rendue le 07/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Déboisement au lieu-dit Les Vaux sur la commune déléguée d’Urou-et-Crennes (61)
Décision rendue le 27/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Défrichement de la parcelle La Planchette sur la commune de Saint-Fulgent-des-Ormes (61)
Décision rendue le 20/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Juvigny-Val-d’Andaine (61)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’ombrières photovoltaïques d’un parking de centre commercial sur la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne (61)
Décision rendue le 20/08/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
Mise en service d’une unité de traitement d’effluents industriels sur le site VISSERIAS Assainissement à Ecouché-les-Vallées (61)
Dossier en cours
Création d’un forage sur la commune d’Irai (61)
Décision rendue le 28/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Mise en place d’une unité de traitement des eaux hydrocarburées sur la commune d’Ecouché-les-Vallées présenté par la société VISSERIAS ASSAINISSEMENT
Dossier en cours
Réaménagement de la rue Charlotte Corday et création d’un parking sur la commune d’Argentan (61)
Décision rendue le 17/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Saint-Germain-d’Aunay (61)
Décision rendue le 19/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Saint-Georges-d’Annebecq (61)
Décision rendue le 19/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création et régularisation de forages au lieu-dit Les Ecoulouettes sur la commune d’Ecouves (61)
Décision rendue le 04/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles au chemin de Launay sur la commune de Beaufai (61)
Décision rendue le 02/12/2020 : soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lonlay-l’Abbaye (61)
Décision rendue le 21 décembre 2020 : soumission à évaluation environnementale
Requalification des équipements sportifs du Haras du Pin sur le périmètre dit des Grands Champs sur les communes Le-Pin-au-Haras et Gouffern-en-Auge (61)
Décision rendue le 18/12/2020 : soumission à évaluation environnementale
Travaux d’aménagement sur les tronçons de la Risle permettant la restauration de la continuité écologique du centre-ville de la commune de L’Aigle (61)
Décision rendue le 05/01/2021 : soumission à évaluation environnementale
