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L’autorité environnementale
 

2020

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création d’un forage pour alimenter une station de lavage automobile sur la commune de Flers (61)
Décision rendue le 04/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement au lieu-dit "La Grandière" sur la commune de Sainte-Marguerite de Carrouges (61)
Décision rendue le 14/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réaménagement de l’aire de stationnement dans le cadre de la réhabilitation du magasin LIDL sur la commune de Flers (61)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Villette à vocation paysagère et d’agrément sur la commune de Saint-Ellier-les-Bois (61)
Décision rendue le 04/09/2020 : décision de non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune d’Echauffour (61)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de La Ferté-Macé (61)
Décision rendue le 28/02/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Installation de stockage d’eaux hydrocarburées sur la commune de Longny-les-Villages (61)
Décision rendue le 20/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’herbages (site 1) sur la commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume (61)
Décision rendue le 6 mai 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création de serres multichapelles au lieu-dit Les Ecoulouettes sur la commune d’Ecouves
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’herbages (site 2) sur la commune de Sainte-Honorine-la-Guillaume (61)
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Mantilly (61)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de La Ferté-Macé (61)
Décision rendue le 15/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réalisation d’une aire de service pour camping car sur la commune de Bagnoles-de-l’Orne Normandie (61)
Décision annulé car ne relève pas des rubriques de l’annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement
 
Création d’un forage sur la commune de La Lande-Patry (61)
Décision rendue le 24/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création de la Zone Artisanale de Saint-Quentin sur la commune de Saint-Quentin-les-Chardonnets (61)
Décision rendue le 07/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Déboisement au lieu-dit Les Vaux sur la commune déléguée d’Urou-et-Crennes (61)
Décision rendue le 27/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Défrichement de la parcelle La Planchette sur la commune de Saint-Fulgent-des-Ormes (61)
Décision rendue le 20/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Juvigny-Val-d’Andaine (61)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’ombrières photovoltaïques d’un parking de centre commercial sur la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne (61)
Décision rendue le 20/08/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune d’Irai (61)
Décision rendue le 28/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réaménagement de la rue Charlotte Corday et création d’un parking sur la commune d’Argentan (61)
Décision rendue le 17/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-Germain-d’Aunay (61)
Décision rendue le 19/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-Georges-d’Annebecq (61)
Décision rendue le 19/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création et régularisation de forages au lieu-dit Les Ecoulouettes sur la commune d’Ecouves (61)
Décision rendue le 04/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles au chemin de Launay sur la commune de Beaufai (61)
Décision rendue le 02/12/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lonlay-l’Abbaye (61)
Décision rendue le 21 décembre 2020 : soumission à évaluation environnementale