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L’autorité environnementale

RD321-Aménagement d’une 2 x 2 voies sur la commune de Criquebeuf-en-Seine

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publié le 23 novembre 2018
  • n°dossier : 2018-002835
  • Catégorie : 6 a) Construction de routes classées dans le domaine public routier de l’État, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
  • Demandeur : Département de l’Eure
  • Commune : Criquebeuf-sur-Seine
  • Date avis de réception : 19/10/2018
  • Date dossier complet : 19/10/2018
  • Date consultation ARS : 05/11/2018
  • Date consultation DDTM : 05/11/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 22/11/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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