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L’autorité environnementale

Projets de construction d’une résidence senior et de logements collectifs à Franqueville Saint Pierre (76)

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publié le 6 février 2019
  • n°dossier : 2019-002938
  • Catégorie : 39°Travaux, constructions et opérations d’aménagement
  • Demandeur : SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - ROUTE DE PARIS
  • Commune : FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
  • Date avis de réception : 09/01/2019
  • Date dossier complet : 11/01/2019
  • Date consultation ARS : 15/01/2019
  • Date consultation DDTM : 15/01/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 01/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale


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