Projets de construction d’une résidence senior et de logements collectifs à Franqueville Saint Pierre (76)

Publié le 06/02/2019

n°dossier : 2019-002938
Catégorie : 39°Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - ROUTE DE PARIS
Commune : FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Date avis de réception : 09/01/2019
Date dossier complet : 11/01/2019
Date consultation ARS : 15/01/2019
Date consultation DDTM : 15/01/2019
Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 01/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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