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Eau, Nature, Mer et Littoral
 

Prise en compte de la biodiversité dans les projets

 
 
La séquence ERC : Eviter, Réduire, Compenser
Véritable outil pour les territoires, la séquence Éviter - Réduire - Compenser a pour objectif de concilier l’aménagement et préservation de l’environnement.
 
DépoBio : le Dépot légal des données brutes de biodiversité
La mise en place du processus de dépôt légal des données brutes de biodiversité fait suite à l’application de la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité et des paysages. Les modalités de saisie et versement des données brutes de biodiversité sont fixées par décret et s’effectuent au moyen d’applications informatiques mises gratuitement à disposition des maîtres d’ouvrage par l’Etat.
 
les sites naturels de compensation
Les sites naturels de compensation (SNC) visent à améliorer la mise en œuvre de la compensation écologique sans toutefois exonérer les séquences d’évitement et de réduction.
 
Les obligations réelles environnementales
L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un dispositif foncier, volontaire et contractuel de protection de l’environnement. Elle permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien : maintien, conservation, gestion ou restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
 
Charte d’engagement des bureaux d’études
Une charte d’engagement volontaire, regroupant des principes de déontologie et de compétences, est proposée par le ministère de la transition énergétique et solidaire à tous les bureaux d’études réalisant des évaluations environnementales.