Les obligations réelles environnementales
L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un dispositif foncier, volontaire et contractuel de protection de l’environnement. Elle permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien : maintien, conservation, gestion ou restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.
les obligations réelles evironnementales (ORE)
L’ORE est un dispositif foncier, volontaire et contractuel de protection de l’environnement. Elle permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien : maintien, conservation, gestion ou restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions (...)
1er mars 2021
Retour sur la réunion régionale d’information du 27 novembre 2019
Retour sur la réunion régionale d'informlation du 27 novembre 2019 en présence de M. Fabrice Rosay, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Normandie, et de Mme Karine Brulé, directrice adjointe de la Dreal Normandie.
1er mars 2021