Principaux textes réglementaires
Une journée sur la nouvelle loi Mobilité
Le 14 janvier, plus de 60 participants de 9 services de l’Etat (les 5 DDT(M) normandes, l’Ademe, la DIRNO, la DREAL et le SGAR) se sont réunis à l’amphithéâtre de la Cité administrative de Rouen pour participer à la Journée Service Après-Vote de la Loi d’Orientation des Mobilités (la fameuse "LOM") organisée par Service Mobilité Infrastructures de la DREAL avec la participation de la DGITM.
Les ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
La loi NOTRe du 7 août 2015 supprime la notion de Périmètre de Transports Urbains et introduit celle du ressort territorial des AOM.