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Mobilités et Infrastructures

Une journée sur la nouvelle loi Mobilité

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publié le 24 janvier 2020 (modifié le 6 mars 2020)
Participants à la Journée Service Après-Vote de la Loi d'Orientation des Mobilités en grand format (nouvelle fenêtre)
Participants à la Journée Service Après-Vote de la Loi d’Orientation des Mobilités
Le 14 janvier, plus de 60 participants de 9 services de l’Etat (les 5 DDT(M) normandes, l’Ademe, la DIRNO, la DREAL et le SGAR) se sont réunis à l’amphithéâtre de la Cité administrative de Rouen pour participer à la Journée Service Après-Vote de la Loi d’Orientation des Mobilités (la fameuse "LOM") organisée par Service Mobilité Infrastructures de la DREAL avec la participation de la DGITM.

En introduction, le directeur de la DREAL a fait le parallèle avec la LOTI, précédent texte structurant sur ce sujet 40 ans auparavant. Après une rapide présentation du contexte normand par la DREAL, trois intervenants de l’administration centrale ont présenté les principales mesures de la LOM, le matin, avant que certains points soient détaillés en ateliers l’après midi.

La LOM est un objet riche et complexe et les discussions ont été techniques et pointues.
L’organisation de la plénière du matin a laissé une bonne part aux échanges avec la salle. Les ateliers de l’après-midi ont été centrés sur les échanges d’expérience et d’attente entre les services.
La journée a en effet été co-construite avec les participants  : 5 ateliers ont été organisées, parfois en deux sessions, suite au retour des questionnaires préalables.

La LOM vise en premier lieu à rapprocher la prise en compte de la mobilité des territoires et donne en conséquence souvent une forte liberté et initiative aux acteurs de terrains, en premier lieu les communautés de communes, invités à devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité. Il apparaît à l’issue de cette journée que l’application de la LOM dépendra en grande partie des choix des acteurs locaux, ce qui ne peut qu’être favorisé par une assistance et une communication efficace et coordonnée des services de l’Etat.

Enfin, il convient de souligner que l’organisation de cette journée a été rendu possible par l’engagement de nombreux service  : SMI, MiCom, services logistiques de la DREAL et de la DRFIP, sans oublier l’Agria.

Présentation de la plénière :
Présentation Loi mobilités (format pdf - 1.6 Mo - 24/01/2020)




Échéancier de mise en application de la loi

Éléments sur les impacts de la LOM sur les documents de planification

Du fait de l’article 16 de la LOM, les PDU/PLU approuvés avant 2021 ne prendront en compte les évolutions LOM qu’à compter de leur révision.
Les PDU/PLU en préparation, dont la date d’approbation prévisionnelle est a minima en 2021, doivent prendre en compte les nouveautés LOM.

Pour aller plus loin  :

Liens utiles :
Présentation sur le site du MTES  : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-mobilites
Fiches-outils sur la plateforme France Mobilités  : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/fiches-outils
FAQ sur la plate-forme France-Mobilités : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/faq