Présentation de Natura 2000

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Au titre de Natura 2000, chaque État de l’Union européenne désigne des sites pour assurer les conditions d’existence à long terme d’espèces animales et végétales et de milieux menacés ou à forts enjeux de conservation en Europe. Deux directives communautaires cadrent la politique :


Elles ont été transcrites en droit français au livre IV du code de l’environnement (patrimoine naturel), dans les articles L. 414.1 à L. 414.7 et R. 414-1 à R. 414-29


Par ailleurs, les sites Natura 2000, dès lors qu’ils comportent une « partie marine », sont également des « aires marines protégées » du livre III du code (espaces naturels). Depuis 2021, la Stratégie nationale pour les aires protégées comptabilise désormais tous les sites Natura 2000 comme « aires protégées » au sens de l’article L.110-4 du code.


Enfin, en application de la loi du 21 février 2022, dite loi « 3DS », la politique Natura 2000 est à mettre en œuvre conjointement par l’État et par les Régions depuis le 1er janvier 2023, en différenciant deux cas de figure  :

  • l’État exerce l’autorité administrative sur les sites, à forte responsabilités pour le bon état du milieu marin et de l’interface terre-mer, ayant une composante marine ;
  • la Région ou la Collectivité territoriale de Corse, collectivités chefs de file pour la biodiversité dans leur circonscription, exerce l’autorité administrative sur les sites exclusivement terrestres.



Dans tous les cas, la gestion de chaque site repose sur  :

  • un Comité de pilotage (CoPil) , instance d’orientation et de suivi ;
  • un opérateur ou animateur, chargé d’assurer l’élaboration puis l’animation d’un plan de gestion en concertation avec les parties prenantes du territoire ;
  • un document d’objectifs (DocOb) , plan de gestion itératif et vivant reposant sur un processus « état des lieux – enjeux – stratégie – plan d’action – résultats » ;
  • une gestion des sites combinant la mise en œuvre du plan d’action du Docob, l’action de différentes autorités administratives, en particulier à travers l’évaluation des incidences N2000 des plans, projets et manifestations, et l’implication de parties prenantes, notamment formalisée par la signature de contrats et de chartesNatura 2000.



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