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Eau, Nature, Mer et Littoral

Présentation de Natura 2000

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publié le 25 février 2019 (modifié le 10 mars 2020)

Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer les conditions d’existence à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Ce réseau est fondé sur la mise en application de deux directives européennes  :

Ces directives européennes ont été transcrites en droit français dans les articles L. 414.1 à L. 414.7 et R. 414-1 à R. 414-29 du code de l’environnement. La démarche N2000 française est basée sur la concertation, le volontariat et la contractualisation. La gestion de chaque site est ainsi fondée sur  :

  • un Comité de pilotage (CoPil), instance d’orientation et de suivi qui rassemble les élus et les acteurs locaux concernés par le site, dont la composition est fixée par arrêté préfectoral ;
  • un opérateur ou un animateur (format pdf - 1.2 Mo - 10/03/2020) , structure (collectivité ou association) chargée d’assurer l’élaboration d’un plan de gestion du site et de le mettre en œuvre en concertation avec les acteurs locaux ;
  • un document d’objectifs (DocOb), plan de gestion du site rassemblant un état des lieux, un diagnostic, des orientations de gestion et des mesures incitatives (contrats et chartes, mesures agro-environnementales et climatiques) ou, éventuellement, réglementaires, validées par le CoPil.
  • une gestion contractuelle et volontaire des sites en offrant la possibilité à des personnes physiques ou morales détentrices de droits réels sur les espaces concernés de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats et de chartes.

Natura 2000 vise à concilier la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui justifient la désignation des sites. L’outil de prévention qui permet de s’assurer de cette compatibilité est l’évaluation des incidences N2000, démarche obligatoire pour tout projet figurant sur des listes fixées nationalement et localement. L’évaluation des incidences a alors pour but de déterminer si le projet peut avoir un impact significatif sur les habitats, les espèces végétales et les espèces animales justifiant la désignation du site Natura 2000.

Plus d’information : site du ministère de la transition écologique et solidaire

Logo de gauche à droite : FEADER, Natura 2000 et Région Normandie

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