Présentation de la démarche menée par les services de l’État pour identifier des secteurs potentiels de restauration de la biodiversité

Une initiative a été confiée par la préfète de région à la DREAL Normandie en lien avec les préfectures de département et les DDTM afin de déterminer, dans chaque département normand, des sites qui présentent de bonnes potentialités pour faire l’objet d’opérations de restauration de la biodiversité. 5 à 8 sites par département ont été identifiés pour un total de 32 sites au niveau régional (se reporter à la

3 objectifs majeurs

Les objectifs majeurs de cette démarche sont  :

• de s’engager résolument dans une dynamique collective et partagée d’incitation à restaurer la biodiversité ;
• d’accompagner les porteurs de projets en ciblant des secteurs intéressants pour maintenir/restaurer la biodiversité (accompagnement, compensation…) ;
• d’accompagner/conforter les autres démarches en cours.

Comment ont-ils été déterminés ?

Les critères retenus, sans être nécessairement cumulatifs, pour réaliser cet exercice et orienter les choix, sont multiples. Cette analyse a été réalisée à une échelle régionale, donc nécessairement macroscopique. Les secteurs identifiés devaient être représentatifs des milieux naturels du département et de la région et présenter de bonnes capacités de résilience afin que les actions de restauration puissent être efficientes. La répartition géographique a également été un critère retenu afin que la région soit couverte de manière satisfaisante.

Il a été tenu compte des travaux menés dans le cadre et dans la continuité des schémas régionaux de cohérence écologique visant notamment à identifier les continuités écologiques majeures.

Il est également apparu pertinent de tenir compte des démarches d’autres partenaires intervenant sur le foncier (Conservatoire du littoral, Conseils départementaux, Conservatoire d’espaces naturels, Grands ports…). Dans la continuité de ce critère, il a été également tenu compte de la nature de la propriété foncière actuelle, considérant que le fait que des terrains sont sous maîtrise foncière publique constitue un élément pouvant faciliter une démarche globale de restauration sur ledit secteur.

La présence de périmètres de protection de captage peut donner également une légitimité à agir pour optimiser la protection sur le long terme de la ressource en eau.

Les zones contiguës aux espaces protégés et/ou labellisées peuvent également apparaître favorables dans la mesure où on peut considérer que réaliser des travaux de restauration de milieux sur des parcelles contiguës à de tels espaces peut permettre, à terme, une gestion ultérieure d’ensemble plus cohérente, en renforçant la fonctionnalité biologique de la zone protégée

Quel usage ?

Au travers de cette démarche, la volonté de l’État est de démontrer qu’il importe de passer à l’action et qu’il est possible de créer une dynamique en matière de restauration de la biodiversité à l’échelle de la Normandie et que des solutions existent. L’objectif est de s’engager collectivement et résolument dans une démarche d’incitation à restaurer la biodiversité.

Il ne s’agit pas d’un nouveau zonage à portée réglementaire
Il s’agit davantage d’un « coup de projecteur » donné sur des secteurs présentant de bonnes potentialités pour réaliser des opérations de restauration de la biodiversité et les valoriser y compris auprès du grand public. Ces zones ne doivent en aucun cas être considérées comme des sanctuaires à protéger.
Outre le fait que ces secteurs présentent de bonnes potentialités pour accueillir des travaux de restauration de la biodiversité, ils ne sont pas pour autant à l’écart de la vie économique et il est possible de conduire un projet d’aménagement dans ces secteurs.

L’identification de ces secteurs ne vise pas l’exhaustivité
Le faible nombre de secteurs retenus dans chaque département confirme un choix opéré pour aboutir à un nombre limité de sites qui présentent une grande diversité tant sur le plan de la biodiversité qu’au regard du degré d’avancement des projets qui peuvent y être menés. Ce choix est réalisé pour initier une démarche à compléter et conforter.

Ces zones ne doivent pas être considérées comme les seules pouvant accueillir des opérations de restauration de biodiversité issues de mesures compensatoires.
Il revient bien à chaque pétitionnaire, sur la base de la conduite de la séquence éviter-réduire-compenser, de déterminer la valeur du secteur où il souhaite s’installer pour appliquer les deux premières phases (éviter puis réduire) et définir, in fine et si nécessaire, des mesures compensatoires dans la zone la plus appropriée.
Au cours de cette troisième phase, si un pétitionnaire ne parvient pas à trouver les secteurs permettant de compenser les atteintes aux milieux naturels liées à son projet, et si un secteur potentiel identifié dans le cadre de cette démarche se trouve dans l’unité fonctionnelle de son projet, il peut utilement choisir de mettre en œuvre la mesure compensatoire au sein de celui-ci.

Mise en œuvre et perspectives de la démarche

Sur la base du travail effectué, plusieurs actions sont possibles  :

Assurer le partage et le suivi de la mise en œuvre de la démarche
Porter cette démarche à la connaissance des porteurs de projet est de nature à permettre à l’État de jouer son rôle d’accompagnement et à initier les premières initiatives sur ces sites. Il s’agit également de suivre l’évolution des sites afin de mesurer l’efficacité de la démarche et de l’améliorer.

Poursuivre le premier travail accompli en associant tous les partenaires pour optimiser les choix de sites de restauration en tenant compte des besoins de chacun et articuler cette démarche avec d’autres initiatives sans s’y substituer (inventaire des sites de compensation, initiative des territoires engagés pour la biodiversité…)

Avoir une bonne connaissance des leviers et partenaires financiers et des acteurs pouvant accompagner les projets.
Les principales sources de financements (hors mesures compensatoires liées à un projet) pour réaliser des opérations de maintien/restauration de la biodiversité émanent notamment de l’État et de ses établissements publics (Agences de l’eau, Agence Française de la biodiversité), de la Région, des Conseils Départementaux. Certaines de ces structures organisent des appels à projets sur la biodiversité pour lesquels ces secteurs identifiés peuvent constituer des zones préférentielles d’actions.

Un travail est mené en parallèle afin de lister les différents leviers pour accompagner cette démarche de restauration ainsi que les organismes peuvent utilement apporter des conseils techniques pour optimiser les choix de travaux à entreprendre et/ou pour être l’organisme en charge de la gestion.

Valoriser les actions réalisées sur ces zones et alimenter en conséquence la future stratégie régionale
Une valorisation des actions entreprises sur et en dehors de ces zones, en mettant en valeur les objectifs fixés, les travaux entrepris, l’accompagnement technique et les résultats obtenus, y compris auprès du grand public, devrait permettre de participer à la mobilisation en faveur de la biodiversité.

Cette démarche et ses résultats devraient permettre de dégager des axes d’action dans le cadre de la future stratégie régionale de la biodiversité.