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L’autorité environnementale

Premier boisement de 8 ha sur la commune de Saint-Martin de Mailloc (14)

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publié le 31 octobre 2018
  • n°dossier : n° 2018-002799
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : DELABARRE Francis
  • Commune : Saint-Martin-de-Mailloc
  • Date avis de réception :25/09/2018
  • Date dossier complet : 25/09/2018
  • Date consultation ARS : 05/10/2018
  • Date consultation DDTM : 05/10/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 30/10/2018 : soumission à évaluation environnementale


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