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L’autorité environnementale

Plateforme bois-énergie sur la commune de Cauverville-en-Roumois (27)

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publié le 29 août 2017
  • n°dossier : 2017-002235
  • Catégorie : Rubrique 1.a du tableau annexé au R122-2 du CE
  • Demandeur : Biocombustibles SAS
  • Commune : Cauverville-en-Roumois
  • Date avis de réception : 25/07/2017
  • Date dossier complet : 25/07/2017
  • Date consultation ARS : 25/07/2017
  • Date consultation DDTM : 25/07/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue :Dispense d’évaluation environnementale


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