Plateforme bois-énergie sur la commune de Cauverville-en-Roumois (27)

Publié le 29/08/2017

n°dossier : 2017-002235
Catégorie : Rubrique 1.a du tableau annexé au R122-2 du CE
Demandeur : Biocombustibles SAS
Commune : Cauverville-en-Roumois
Date avis de réception : 25/07/2017
Date dossier complet : 25/07/2017
Date consultation ARS : 25/07/2017
Date consultation DDTM : 25/07/2017
Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue :Dispense d’évaluation environnementale

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