Parc Naturel Régional (PNR)
Un Parc Naturel Régional (PNR) est un outil imaginé en 1967 qui se déploie pour un projet de développement durable d’un territoire. L’initiative de création appartient aux Conseils régionaux, qui s’appuient sur les collectivités locales et territoriales concernées pour définir le projet..
Une marque déposée
Le territoire d’un PNR est constitué de l’ensemble des communes qui ont adhéré à la charte définissant le projet pour une durée de 15 ans. La marque « Parc Naturel Régional » est accordée par le ministère en charge de l’environnement qui en est propriétaire. Un tel outil concerne prioritairement un territoire à l’équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé.
Pour développer harmonieusement un territoire
Le projet de développement énoncé dans une charte doit définir les actions propices à :
- Protéger le patrimoine naturel, culturel et paysager, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages,
- Contribuer à l’aménagement du territoire,
- Contribuer au développement économique, social, culturel, et à la qualité de la vie,
- Assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,
- Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines et contribuer à des programmes de recherche.
Des acteurs du développement durable
À ce jour 54 PNR (dont certains existent depuis plus de 30 ans) recouvrant 9,3 millions d’hectares soit 15% du territoire national et plus de 4,1 millions d’habitants. Les plus anciens étaient des pionniers du développement durable. Ils en sont tous maintenant des acteurs dynamiques et inventifs, souvent exemplaires.
La Normandie compte 4 PNR sur son territoire (=>
) dont deux qu’elle partage avec deux régions limitrophes. La surface couverte par des PNR en Normandie s’élève à 687 730 ha, soit 23 % du territoire régional et concerne 346 250 habitants :Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
Le Parc naturel régional Normandie-Maine
Le Parc naturel régional du Perche
Missions de la DREAL Normandie en faveur des PNR
En tant que signataire de la charte de chacun des Parcs Naturels Régionaux, l’État en est un partenaire privilégié.
Par délégation du Préfet de région, la DREAL assure les missions suivantes :
- Suivi des procédures de création et de révision : participation aux réunions de suivi d’élaboration des chartes dans le cadre de la procédure fixée par le code de l’environnement.
- Participation aux procédures de création ou de révision en lien avec la sous direction des Espaces Naturels du ministère chargé de l’environnement : élaboration des avis de l’État en région (avis d’opportunité, avis intermédiaire sur le projet de charte et avis définitif), coordination des services de l’État afin d’élaborer et faire la synthèse des notes d’enjeux et des attentes de l’État.
- Relation avec le ministère : lors des différentes phases phases d’élaboration (avis, sollicitation du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), appels à projets ;
- Participation aux réunions techniques liées à la création d’un PNR ou à la révision de la charte d’un parc existant ;
- Programmation annuelle des actions des parcs financées par l’État :
- Suivi des engagements de l’État dans les chartes ;
- Articulation avec les autres politiques de la DREAL : biodiversité, paysages, déplacements, habitat, énergie… ;
Liens utiles :
http://www.pnr-seine-normande.com/
http://www.parc-cotentin-bessin.fr/
http://www.parc-naturel-normandie-maine.fr/
http://www.parc-naturel-perche.fr/
Code de l’environnement, articles L 133-1 à L133-4
Code de l’environnement, articles R 133-1 à R133-16