Modification n° 2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Bayeux (14)

• n°dossier : 2019-003436
• Catégorie : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
• Demandeur : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie - UDAP
• Commune : Bayeux
• Date avis de réception : 18/12/2019
• Date consultation ARS : 24/12/2019
• Date consultation DDTM : 24/12/2019
• Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

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