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L’autorité environnementale

Modification du plan d’épandage des boues de la station d’épuration du Nouveau Monde à Mondeville (14), sur 209 communes du Calvados

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publié le 19 juin 2018
  • n°dossier : 2018-002630
  • Catégorie : 26° Épandage d’effluents et de boues
  • Demandeur : Communauté urbaine Caen la mer
  • Commune : Mondeville pour la station d’épuration et 209 communes du Calvados pour le plan d’épandage (voir annexe 2a)
  • Date avis de réception : 16/05/2018
  • Date dossier complet : 16/05/2018
  • Date consultation ARS : 23/05/2018
  • Date consultation DDTM : 23/05/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 15/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale


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