Modification des programmes opérationnels FEDER/FSE de la Région Normandie
- n°dossier : 2019-003116
- Catégorie : Programme opérationnel
- Demandeur : Région Normandie
- Commune : Caen
- Date avis de réception : 21/05/2019
- Date consultation ARS : 27/05/2019
- Date consultation DDTM : 27/05/2019
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue le 04/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale