2019
Modifications du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets pour la Normandie (PRPGD)
Décision rendue le 22/11/19 : soumission à évaluation environnementale
9 octobre 2019
Modification des programmes opérationnels FEDER/FSE de la Région Normandie
Décision rendue le 04/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
11 septembre 2019
Modifications des programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 de la Région Normandie
Décision rendue le 26/09/2019 : soumission à évaluation environnementale
13 août 2019