La trame verte et bleue en Normandie.
La Trame Verte et Bleue en Normandie
La Trame Verte et Bleue (TVB) est un réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques, c’est-à-dire d’espaces (naturels ou non) permettant aux espèces animales et végétales de se déplacer et d’accomplir leur cycle biologique indispensable à leur survie.
Les continuités écologiques sont constituées de réservoirs de biodiversité (les espaces les plus importants pour la biodiversité) et de corridors écologiques qui permettent de les relier. Ces continuités écologiques existent à toutes les échelles, du plus local (ex : une parcelle ou un quartier) à l’échelle nationale, voire continentale.
La politique publique appelée Trame Verte et Bleue prévoit de préserver et restaurer ces continuités écologiques. Le droit français exige notamment que tout projet ou schéma/plan/programme intègre la TVB pour éviter, réduire et si besoin compenser ses impacts sur ces continuités.
Dans le cas particulier des documents d’urbanisme (PLU, PLUI et SCoT), ceux-ci doivent en plus prendre en compte la TVB pour l’intégrer comme une des composantes du projet de territoire et contribuer à la préservation et à la restauration des continuités écologiques.
La TVB régionale en Normandie
A l’échelle régionale, la TVB a été identifiée dans les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE), suite au Grenelle de l’environnement en 2007. L’identification des continuités à préserver ou restaurer s’est faite dans le cadre des Comités Régionaux TVB, co-pilotés État-Région et associant les principaux acteurs de la région dans une démarche de co-élaboration (format dit « grenellien » associant élus, État et établissements publics, organismes œuvrant à la préservation de la nature, scientifiques, socioprofessionnels et usagers de la nature).
Depuis la loi biodiversité de 2016, les Comités Régionaux TVB ont évolués en Comités Régionaux de la Biodiversité (CRB), toujours co-pilotés par l’État et les conseils régionaux, mais à la compétence élargie à l’ensemble des thèmes de la biodiversité.
En Normandie, les continuités régionales ont été cartographiées par le SRCE de Basse-Normandie et celui de Haute-Normandie, approuvés en 2014. Ces 2 SRCE normands ont depuis été intégrés et repris en intégralité dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) piloté par la Région et validé par le préfet de région en juillet 2020 (https://cloud.normandie.fr/index.php/s/5gdgACYwNj9Mwtz).
Mené en partenariat avec les différents acteurs de la biodiversité en région, ce travail d’intégration a été l’occasion de retravailler et d’harmoniser les éléments des 2 SRCE pour optimiser leur utilisation.
Comment consulter ou travailler sur la TVB régionale ?
Toutes les données importantes sont visualisables et téléchargeables sur le portail Carmen dédié à la TVB (http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/srce.map).
Sur les départements de Seine-Maritime et d’Eure, les données des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques régionaux peuvent être cartographiées jusqu’au 1/10 000. Dans le Calvados, la Manche et l’Orne, ces données sont utilisables jusqu’au 1/50 000.
Pour toute difficulté ou besoin complémentaire, contacter le Service Ressources Naturelles de la DREAL (02 78 26 21 27 – srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr).
Nous proposons plus particulièrement un accompagnement aux acteurs et territoires voulant contribuer concrètement à la préservation et la restauration de la trame verte et bleue.
Comme pour d’autres données liées à la biodiversité, la DREAL et la Région ont en charge la diffusion des données régionales de TVB, ainsi que l’amélioration de leur utilisation par les acteurs et porteurs de projet.
Ils accompagnent les acteurs de la région sur leurs démarches de territoire et projets de TVB, et aussi sur d’autres projets à enjeux pour la préservation de la TVB (ex : infrastructures ou ZAC).
Pour optimiser cet accompagnement auprès du plus grand nombre, une mission d’animation territoriale sur la TVB a été confiée au Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN). Toute collectivité volontaire (communes ou EPCI) peut ainsi être accompagnée au plus près du terrain par le CEN, pour s’approprier ses enjeux de TVB et/ou mener des actions concrètes.
En collaboration avec les DDT(M), la DREAL intervient aussi auprès des collectivités qui élaborent ou révisent leur document d’urbanisme, pour les aider à intégrer la TVB dans le futur Scot/PLU(i) et leur projet de territoire. En fonction des enjeux, la DREAL peut participer directement à ces démarches, au travers d’ateliers, réunions de Personnes Publiques Associées, avis ou expertises. Pour démultiplier l’intégration de la TVB dans ces documents, la DREAL peut aussi assister des agents DDT(M).