La CITES en France
La CITES, Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, également dite Convention de Washington, encadre et régule les échanges internationaux de ces espèces au moyen d’un cadre juridique et d’une série de procédures afin de prévenir leur surexploitation, notamment dans un but commercial. Ainsi, le passage en frontière d’environ 36000 espèces animales et végétales inscrites dans les Annexes de la Convention est réglementé : ces dispositions concernent les animaux et plantes des espèces inscrites dans les Annexes de la Convention, qu’ils soient vivants ou morts, entiers ou non, ainsi que les objets et les produits qui en sont dérivés.
182 États plus l’Union européenne sont Parties à cette Convention.
La réglementation varie selon l’Annexe CITES à laquelle l’espèce est inscrite. Ainsi les importations à des fins commerciales de spécimens de l’Annexe I sont interdites, sauf dérogations spécifiques ; le commerce de spécimens de l’Annexe II est autorisé sous certaines conditions et strictement encadré. Enfin, l’inscription d’une espèce à l’annexe III découle d’une décision unilatérale d’un État Partie à la CITES qui souhaite protéger cette espèce présente à l’état naturel sur son territoire des exportations illicites et demande en conséquence à la communauté internationale de s’assurer que les importations de spécimens de cette espèce en provenance de son propre territoire soient bien accompagnées d’un permis CITES d’exportation attestant de la licéité du mouvement.
La mise en œuvre de la CITES par les États membres de l’Union européenne est assurée par des règlements communautaires qui harmonisent et renforcent l’application de la Convention sur le territoire de l’UE.
Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d’autres espèces que la Communauté protège sur son territoire et dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes communautaires, A, B, C et D du règlement 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (les Annexes A, B et C correspondent globalement aux Annexes I, II et III).
A ces règlements européens, s’ajoutent les réglementations françaises au titre des espèces protégées ainsi que les décisions ministérielles, comme la décision de Mme Royal interdisant en France l’importation de trophées de lion (Panthera leo) depuis le 12 novembre 2015.
La délivrance des documents CITES français doit donc tenir compte de l’ensemble de ces réglementations.
La France délivre annuellement plus de 120 000 documents CITES, la région Île de France en délivrant à elle seule environ 40 % concernant pour la grande majorité la maroquinerie et l’industrie du luxe (notamment les articles en python réticulé, crocodile d’estuaire, alligator américain, et autres reptiles).
Plus modestement, la Normandie a délivré 459 documents CITES en 2019 et en a refusé 5.
Les documents délivrés concernent principalement les professionnels de la filière bois, les laboratoires, les parcs zoologiques, les fabricants de produits cosmétiques, les importateurs et exportateurs de caviar, les éleveurs (de tortues, de perroquets, de rapaces, etc.), les commissaires-priseurs, les taxidermistes, mais aussi les particuliers souhaitant vendre un sac à main en peau de reptile, un manteau en peau de panthère, des statuettes en ivoire ou céder une tortue d’Hermann.