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L’autorité environnementale

Forage en eau pour abreuver des bovins sur la commune de Ceaucé (61)

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publié le 8 mars 2019
  • n°dossier : 2983
  • Catégorie : 27 a "forage supérieur à une profondeur de 50 mètres"
  • Demandeur : GAEC de Fresnay
  • Commune : Ceaucé
  • Date avis de réception : 12/02/2019
  • Date dossier complet : 12/02/2019
  • Date consultation ARS : 12/02/2019
  • Date consultation DDT : 12/02/2019
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision rendue le 07/03/2019 : non-soumission à évaluation environnementale


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