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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages
 

Foncier

Le foncier est la « matière première » nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire. La gestion rationnelle du foncier est une préoccupation importante et complexe qui doit faire partie intégrante des politiques d’aménagement du territoire, du développement durable, de la préservation de l’environnement et de l’agriculture.

Face à ces enjeux, les acteurs de l’aménagement disposent d’une large palette d’outils au service des politiques foncières conduites et peuvent notamment s’appuyer sur les travaux des Clubs Fonciers.

 
 

Actualité

5 octobre
Ce 21 septembre 2017 se réunissait pour la première fois le Club Foncier dans son périmètre Normandie. Ce nouveau club foncier a été organisé autour de quatre structures pour ce qui est de l’animation  : l’établissement public foncier de Normandie (EPFN), la DREAL, le CEREMA et les services du conseil régional. Pour sa première manifestation, les partenaires ont été invités à travailler sous forme d’ateliers sur la thématique des centres bourgs.
 
Club Foncier
Le club foncier, par son fonctionnement partenarial et l’implication de tous les acteurs, proposent des lieux de rencontres novateurs sur la thématique foncière.
 
Outils Fonciers
La DREAL et ses partenaires, notamment dans le cadre des clubs fonciers, mettent à disposition des collectivités et porteurs de projets des outils de connaissance et d’aide à la mise en place de stratégies foncières.
 
Foncier public
La loi relative à la mobilisation du foncier public, favorise l’utilisation des terrains de l’État et des établissements publics, pour la construction de logements sociaux en permettant une décote sous conditions sur la vente de ces terrains.