Suivi opérations en Normandie et logements crées
Les biens figurant sur la liste régionale sont déclarés, par l’État, cessibles en faveur de la production de logements mais également prioritaires pour le bénéfice d’une décote sur le prix de vente.
Liste des terrains inscrits sur la liste régionale
Terrains inscrits sur la liste régionale du foncier public, déclarés cessibles en faveur de la production de logements
1er février 2016