Extension du réseau de chaleur de 41,1 km du quartier de Caucriauville vers le centre-ville sur la commune du Havre (76)

  • n°dossier : 2021-004269
  • Catégorie : 35° et 36° Canalisations d’eau chaude et vapeur d’eau
  • Demandeur : RESOCEANE
  • Commune : Havre (Le)
  • Date avis de réception : 02/12/2021
  • Date dossier complet : 02/12/2021
  • Date consultation ARS : 07/12/2021
  • Date consultation DDTM : 07/12/2021
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 10 janvier 2022 : non soumission à évaluation environnementale

Annule et remplace la décision n°2021-4269 en date du 28 décembre 2021

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