Extension du réseau de chaleur de 41,1 km du quartier de Caucriauville vers le centre-ville sur la commune du Havre (76)
- n°dossier : 2021-004269
- Catégorie : 35° et 36° Canalisations d’eau chaude et vapeur d’eau
- Demandeur : RESOCEANE
- Commune : Havre (Le)
- Date avis de réception : 02/12/2021
- Date dossier complet : 02/12/2021
- Date consultation ARS : 07/12/2021
- Date consultation DDTM : 07/12/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10 janvier 2022 : non soumission à évaluation environnementale
Annule et remplace la décision n°2021-4269 en date du 28 décembre 2021