Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
L’autorité environnementale
 

2021

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Doudeville (76)
Dossier en cours
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-Mards (76)
Dossier en cours
 
Création d’un forage sur la commune de Bretteville-Saint-Laurent (76)
Dossier en cours
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Cuverville (76)
Décision rendue le 12/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’une prairie sur la commune de Valliquerville (76)
Décision rendue le 19/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur le site de la pépinière des Essarts sur la commune Les Grandes-Ventes (76)
Décision rendue le 19/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune d’Héricourt-en-Caux (76)
Décision rendue le 19/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Saint-Aubin-de-Crétot (76)
Décision rendue le 19 février 2021 : non soumission à évaluation environnementale
 
Requalification des espaces publics du centre-ville reconstruit de la ville du Havre (76)
Décision rendue le 19/02/2021 : non soumission à évaluation environnementale
 
Demande d’examen au cas par cas relatif à la création de 3 bassins de stockage des eaux et à l’augmentation des périmètres d’épandage et d’irrigation des effluents sur la commune de Luneray présentée par la société LUNOR DISTRIBUTION
Dossier en cours
 
Création d’un forage sur la commune de Duclair (76)
Dossier en cours
 
Mise à jour des conditions d’exploitation relatives au concassage des mâcherfers sur la commune de Le Grand-Quevilly présentée par la société SMEDAR
Dossier en cours
 
Démantèlement des segments H et I du câble sous-marin de télécommunications TAT14 atterrissant à Saint-Valery-en-Caux (76)
Dossier en cours
 
Haut de page