Elaboration du zonage d’assainissement eaux usées de Manneville-la-Pipard (14)

Publié le 03/05/2019

n°dossier : 2019-002974
Catégorie : Zonages d’assainissement
Demandeur : Commune de Manneville-la-Pipard
Commune : Manneville-la-Pipard
Date avis de réception : 21/02/2019
Date consultation ARS : 26/02/2018
Date consultation DDTM : 26/02/2018
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 11/04/2019 : soumission à évaluation environnementale

Haut de page