Elaboration des zonages d’assainissement de la Métropole Rouen Normandie (76)

Publié le 17/09/2019

n°dossier : 2019-003235
Catégorie : Zonages d’assainissement
Demandeur : Métropole Rouen Normandie
Commune : Bihorel ; Boos ; Neuville-Chant-d’Oisel (La) ; Moulineaux ; Roncherolles-sur-le-Vivier ; Saint-Aubin-Celloville ; Saint-Martin-du-Vivier ; Ymare ; Rouen
Date avis de réception : 15/07/2019
Date consultation ARS : 06/08/2019
Date consultation DDTM : 06/08/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 12/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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