Documentation
Vous pouvez accéder :
- aux
- à une présentation des
de ce décret codifié en novembre 2016 au code des transport,- à une
réalisée par la DREAL Rhône-Alpes,- à l’
qui définit les modèles d’attestations relatives à la formation professionnelle des conducteurs,- aux exemptions aux obligations de formation précisées à l’article R.3314-15 du code des transports (ancienne ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958),