Vous pouvez accéder :

 aux articles du code des transports (format pdf - 76 ko - 14/04/2017) correspondant à la codification du décret du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageur,

 à une présentation des principales dispositions (format pdf - 179.2 ko - 07/01/2016) de ce décret codifié en novembre 2016 au code des transport,

 à une plaquette d’information (format pdf - 994 ko - 07/01/2016) réalisée par la DREAL Rhône-Alpes,

 à l’ arrêté du 4 juillet 2008 (format pdf - 346.8 ko - 07/01/2016) qui définit les modèles d’attestations relatives à la formation professionnelle des conducteurs,

 aux exemptions aux obligations de formation précisées à l’article R.3314-15 du code des transports (ancienne ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958),