Développement du campus équin - Normandie équine vallée - Site de Goustranville

• n°dossier : n° 2020-003556
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : Syndicat Mixte Normandie Equine Vallée
• Commune : Goustranville
• Date avis de réception : 27/03/2020
• Date dossier complet : 27/03/2020
• Date consultation ARS : néant
• Date consultation DDTM : néant
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Dossier suspendu à la demande du pétitionnaire le 21/04/2020
Reprise des délais d’instruction le 10/07/20

Décision rendue le 20/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale