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L’autorité environnementale
 

2020

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création d’un parking boulevard de l’espérance sur la commune de Cormelles-le-Royal (14)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réaménagement de l’accueil des visiteurs du site de la batterie de Longues-sur-Mer (14)
Décision rendue le 02/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un centre aquatique sur la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Décision rendue le 02/03/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un parking aérien en superstructure au Centre François Baclesse à Caen (14)
Décision rendue le 25/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Valsemé (14)
Décision rendue le 02/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet expérimental de dépose de deux blocs artificiels en bordure de l’épi du chenal d’accès du port de Ouistreham (14)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Trévières (14)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg d’Orbec (14)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Livarot-Pays-d’Auge (14)
Décision rendue le 24/03/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’un herbage sur la commune déléguée Le Gast à Noues-de-Sienne (14)
Décision rendue le 06/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Le Pin (14)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Développement du campus équin - Normandie équine vallée - Site de Goustranville
Décision rendue le 20/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’une piste d’atterrissage pour aéroplanes sur la commune nouvelle de Pont-sur-Seulles (14)
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Extension d’une aire de stationnement sur la commune de Falaise (14)
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)
Décision rendue le 28/04/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage au lieu-dit du Bosc Autru à Meulles sur la commune de Livarot-Pays d’Auge (14)
Décision rendue le 18/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’un herbage au lieu-dit Le Rond Buisson sur la commune de Noues-de-Sienne (14)
Décision rendue le 24/06/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)
Décision rendue le 12/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Extension du périmètre et des volumes de stockage de bois sur la commune de Honfleur présenté par la société ISB HUB
Décision rendue le 25 juin 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Victot-Pontfol (14)
Décision du 08/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Elaboration du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Bourgeauville (14)
Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de modification de l’atelier de synthèse des zéolithes sur la commune de Honfleur présenté par la société ARKEMA
Décision signée le 11 août 2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lisores (14)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement d’une zone d’activités sur la commune nouvelle de Val d’Arry (14)
Décision rendue le 27/08/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Repentigny (14)
Décision rendue le 27/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles (4ha 50a) sur la commune de Lisores (14)
Décision du 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet d’aménagement de la zone d’activités des Noires Terres sur la commune de Villers-Bocage (14)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Programme de construction de logements individuels et collectifs sur la commune de Cabourg (14)
Décision rendue le 24/08/2020 : soumission à évaluation environnementale
 
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Vert Buisson sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois (14)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un magasin LIDL sur la commune de Carpiquet (14)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale