2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un parking boulevard de l’espérance sur la commune de Cormelles-le-Royal (14)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Réaménagement de l’accueil des visiteurs du site de la batterie de Longues-sur-Mer (14)
Décision rendue le 02/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Requalification de la rue d’Eterville et de la place de l’Eglise avec aménagement de deux aires de stationnement (103 places) sur la commune de Verson (14)
Décision rendue le 13/11/2020 : soumission à évaluation environnementale
Construction d’un centre aquatique sur la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Décision rendue le 02/03/2020 : soumission à évaluation environnementale
Construction d’un parking aérien en superstructure au Centre François Baclesse à Caen (14)
Décision rendue le 25/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet d’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud dans le périmètre d’une carrière sur les communes de Fresney-le-Puceux, Fontenay-le-Marmion et Laize-Clinchamps présenté par la SAS CARRIERES DE LA ROCHE BLAIN (CRB)
Décision rendue le 26 février 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Valsemé (14)
Décision rendue le 02/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet expérimental de dépose de deux blocs artificiels en bordure de l’épi du chenal d’accès du port de Ouistreham (14)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Trévières (14)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg d’Orbec (14)
Décision rendue le 25/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Livarot-Pays-d’Auge (14)
Décision rendue le 24/03/2020 : soumission à évaluation environnementale
Boisement d’un herbage sur la commune déléguée Le Gast à Noues-de-Sienne (14)
Décision rendue le 06/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Le Pin (14)
Décision rendue le 10/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Développement du campus équin - Normandie équine vallée - Site de Goustranville
Décision rendue le 20/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une piste d’atterrissage pour aéroplanes sur la commune nouvelle de Pont-sur-Seulles (14)
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Extension d’une aire de stationnement sur la commune de Falaise (14)
Décision rendue le 23/04/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)
Décision rendue le 28/04/2020 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage au lieu-dit du Bosc Autru à Meulles sur la commune de Livarot-Pays d’Auge (14)
Décision rendue le 18/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement d’un herbage au lieu-dit Le Rond Buisson sur la commune de Noues-de-Sienne (14)
Décision rendue le 24/06/2020 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)
Décision rendue le 12/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Extension du périmètre et des volumes de stockage de bois sur la commune de Honfleur présenté par la société ISB HUB
Décision rendue le 25 juin 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Victot-Pontfol (14)
Décision du 08/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Bourgeauville (14)
Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet de modification de l’atelier de synthèse des zéolithes sur la commune de Honfleur présenté par la société ARKEMA
Décision signée le 11 août 2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles sur la commune de Lisores (14)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’une concession automobile Renault-Nissan sur la commune de Glos (14)
Dossier en cours
Aménagement du lotissement Résidence des Portes du Bocage III à usage d’habitations sur la commune de Tilly-sur-Seulles (14)
Décision rendue le 17/12/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement d’une zone d’activités sur la commune nouvelle de Val d’Arry (14)
Décision rendue le 27/08/2020 : soumission à évaluation environnementale
Création d’un forage sur la commune de Repentigny (14)
Décision rendue le 27/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’un magasin LIDL sur la commune de Courseulles-sur-Mer (14)
Décision rendue le 27/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles (4ha 50a) sur la commune de Lisores (14)
Décision du 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Projet d’aménagement de la zone d’activités des Noires Terres sur la commune de Villers-Bocage (14)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Programme de construction de logements individuels et collectifs sur la commune de Cabourg (14)
Décision rendue le 24/08/2020 : soumission à évaluation environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Vert Buisson sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois (14)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un magasin LIDL sur la commune de Mondeville (14)
Décision rendue le 28/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Construction d’un magasin LIDL sur la commune de Carpiquet (14)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Extension de la zone d’activités « Sud Calvados » sur la commune d’Aubigny (14)
Décision rendue le 23/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un lotissement sur la commune d’Esquay-Notre-Dame (14)
Décision rendue le 25/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Création d’un crématorium sur la commune de Bayeux (14)
Décision rendue le 17/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
Aménagement du lotissement Résidence des Portes du Bocage III à usage d’habitations sur la commune de Tilly-sur-Seulles (14)
Dossier retiré à la demande du pétitionnaire le 05/11/2020
Extension du camping L’Escapade par création de 20 emplacements supplémentaires sur la commune de Cahagnolles (14)
Décision rendue le 12/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
Boisement d’une prairie sur la commune de Genneville (14)
Décision rendue le 19/01/2021 : non soumission à évaluation environnementale
