Dématérialisation des démarches relatives aux registres du transport


Les transporteurs ou les demandeurs d’attestation de capacité professionnelle, disposent de la possibilité d’effectuer la plupart des démarches administratives par voie dématérialisée.

Les entreprises conservent toujours la possibilité de transmettre leurs demandes avec les imprimés CERFA. Il s’agit d’une facilité offerte qui rentre dans le cadre de la modernisation des services publics et qui permet une utilisation d’outils de communication numérisée.



Pour en savoir plus :
►Site internet DREAL Normandie : Transports et véhicules > Entreprises de transports routiers > Téléprocédures disponibles

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