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Transports et véhicules

Dématérialisation des démarches relatives aux registres du transport

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publié le 17 janvier 2019

Les transporteurs inscrits aux registres des transports de la région Normandie ou les diplômés dans le domaine du transport, disposent désormais de la possibilité d’effectuer certaines démarches administratives par voie dématérialisée.

Depuis le mois de décembre 2018, 3 téléprocédures sont accessibles sous l’application « démarches simplifiées »  :

  • le renouvellement des titres de transport ;
  • la demande de copie supplémentaire conforme ;
  • la demande d’attestation de capacité professionnelle en transport lourd et en commission de transport par la voie de l’équivalence de diplôme.

Cette action est une première étape dans la démarche de dématérialisation des procédures de l’État avant une intégration dans l’application GRECO relative aux données des entreprises de transport dont le chantier est mené au niveau ministériel
.
Les entreprises conservent toujours la possibilité de transmettre leurs demandes avec les imprimés CERFA. Il s’agit d’une facilité offerte qui rentre dans le cadre de la modernisation des services publics et qui permet une utilisation d’outils de communication numérisée.

Pour les usagers, une simplification et pour les agents, un gain de temps appréciable  !

Pour en savoir plus :
►Site internet DREAL Normandie : Transports et véhicules > Entreprises de transports routiers > Téléprocédures disponibles